commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. a noter : dans le bas-rhin, le haut-rhin et la moselle, l'activité reste artisanale, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise pas de procédé industriel. commerciale : en cas de consommation sur place artisanale en cas de fabrication artisanale de plats à partir de produits frais pour consommation immédia ...
- Quantite :30000 CAN/j