un projet d’exploitation d’une petite mine. le code minier définit dont la superficie est de est 500 hectares
la petite mine comme étant une exploitation de petite taille, permanente, possédant un minimum
d’installations fixes, utilisant dans les règles de l’art des procédés semi industriels ou industriels et
fondés sur la mise en évidence préalable d’un gisement. la détermination de la ta (...) ...
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